Préambule
Le site est la propriété de la société SARL DE LINT en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
L’ouverture d’un compte implique l’acceptation des clauses suivantes :
Le champ d’application des conditions de vente Compte
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais d’Internet à contact@aquatio.fr, par téléphone au 05 56 34 30 66, par fax au 05 56 34 07 14 ou par courrier au siège social. La SARL DE LINT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les Commandes
Les commandes doivent être d’un minimum de 90€ HT(quatre vingt dix euros). La SARL DE LINT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les quantités minimums imposées sont par carton ou par lot. Il est uniquement possible de commander à l’unité, lorsque aucune autre quantité n’est mentionnée dans la fiche produit. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand. À partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente.
Les Prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés Hors Taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’acceptation de la commande. Le prix est payable en une seule fois à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils s'élèvent à un montant fixe de 15€ HT(quinze euros) pour les fleuristes dépendants du tarifs basic AQUATIO; et de 7% (sept pourcent) du montant Hors taxe de la commande pour les tarifs négociés. Un Franco de port est appliqué pour toute commande au-delà de 1350 € (mille trois cent cinquante euros) d’achat.
La livraison
La livraison est effectuée par un transporteur professionnel. Il appartient au Client de vérifier les produits à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées directement au livreur. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit formuler ses réclamations dans les 8 (huit) jours après livraison par courrier.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à entier paiement du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.
Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Carte Bleue : vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme.
Chèque : (libellé en Euro à l’ordre de «SARL DE LINT» et compensable dans une banque française) : Adressez vos chèques au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande à :
SARL DE LINT - 16 chemin du Grand Pas - ZI auguste 1 - 33 610 CESTAS - FRANCE
LCR électronique : il sera demandé au client de renvoyer par fax : 05 56 34 07 14 ou courrier ou mail contact@aquatio.fr un exemplaire du formulaire.
Garanties
De légères différences en couleur, impression (+/-2%) ne peuvent en aucun cas justifier une quelconque réclamation ou un refus de paiement. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 (huit) jours qui suivent la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans son emballage d’origine. Si la réclamation est justifiée, le retour fera l’objet d’un échange ou d’un avoir.
Personnalisation
Les clichés ou films établis par nos soins restent notre propriété sauf entente préalable, même s’ils ont été facturés à part. Tout «Bon à Tirer» daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
Respect de vos données Professionnelles
Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier :
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